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Notaires exerçant au sein de l’office notarial (par ordre alphabétique) :
Adrien ALCAIX, Nathalie BAILLY, Alexandre FAURE, Amaury GASCHIGNARD, Gérald GEMBERLING, Valérie MARMEY RAVAU, Hervé RAVAU, Thomas SCHWENNINGER.
Audrey CHASSOULLIER, Nathalie CHIAPOLINO, Marine COLMART-WALCZAK, Nathalie MARTIN-CHERET, Louis PICARLE, Perrine VIGNAL, Laetitia BARBIER,
Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre des notaires du Rhône.
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA,14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans cédex 09.
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat sur le site internet https://mediation.notaires.fr/, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (ART L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation)
Éditeur du site : ALCAIX – 91, cours Lafayette 69006 Lyon
Société d’exercice libéral par actions simplifiée de Notaires au capital de 367 200 EUR, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 866 672
Directeur de la publication : Adrien ALCAIX – Notaire Associé
Création du site : Agence EKNO – 11 place Bellecour – 69002 Lyon
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cédex 1 – France
Développement du site : LesBonsTech – www.lesbonstech.com
Crédit photos : NEVER NOT BOLD / François Lapointe
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